Identification de l’exploitant et assistance clientèle
Le site est exploité par tarniqo.
L’adresse enregistrée de l’exploitant est la suivante :
1481 NE 153rd Ave, Williston, FL 32696, États-Unis
Le service client peut être contacté par courrier électronique à jardin@tarniqo.com ou par téléphone au +1 (352) 583-2741.
Le service est accessible du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, selon l’heure locale.
Cadre applicable aux relations avec le client
Les présentes dispositions encadrent notamment l’utilisation du site dans le cadre de la consultation des produits, de la passation et du règlement des commandes, de la livraison, de l’annulation, des retours, des échanges, des remboursements ainsi que des demandes adressées au service client.
En transmettant une commande, le client reconnaît avoir pu prendre connaissance des conditions de vente et des politiques applicables publiées sur le site au moment de son achat, les avoir comprises et les accepter. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où cette commande est confirmée.
Les renseignements communiqués pour le traitement de l’achat, notamment les données de commande, les coordonnées et les informations de livraison, doivent être exacts, complets et à jour. Lorsque des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client entraînent raisonnablement des conséquences ou des frais supplémentaires, ceux-ci peuvent lui être imputés dans la mesure autorisée par la loi.
Lorsqu’un compte client est proposé, son titulaire doit préserver la confidentialité et la sécurité de ses informations d’accès et signaler sans délai toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.
Formation de la commande et contrôle avant paiement
Tant que la commande n’a pas été définitivement soumise, le client peut vérifier et modifier les informations essentielles de son achat, notamment les articles choisis, les quantités, ses coordonnées, l’adresse de livraison et le montant total à régler.
Une commande n’est définitivement confirmée qu’après réussite du paiement et validation de celui-ci par le dispositif de contrôle applicable. Une confirmation est ensuite envoyée à l’adresse électronique communiquée par le client.
Une commande peut être refusée ou annulée lorsqu’un produit est indisponible, lorsqu’un paiement échoue, lorsque les informations fournies présentent des erreurs manifestes, lorsqu’un risque raisonnable de fraude est identifié ou lorsque l’exécution de la commande ne peut légalement avoir lieu. Si une somme correspondant à cette commande a déjà été encaissée, elle est restituée au moyen de paiement utilisé à l’origine.
Prix définitif et charges liées à la commande
Les prix présentés sur le site sont libellés en euros (€).
Lorsque cela est applicable, ils comprennent la TVA ainsi que les autres taxes qui doivent légalement être intégrées au prix.
La livraison proposée par le site est actuellement limitée à la France métropolitaine. Les commandes concernées sont exécutées selon les conditions DDP, livraison droits acquittés. Les droits d’importation, taxes à l’importation, frais de dédouanement et autres prélèvements obligatoires applicables sont compris dans le montant de la commande ou pris en charge par le site.
Avant de procéder au paiement, le client peut prendre connaissance du prix des produits, des taxes, des frais de livraison et du montant total de sa commande. Ce montant constitue la somme finale à régler. Aucun frais d’importation, de dédouanement ou autre supplément qui n’aurait pas été préalablement porté à la connaissance du client ne sera demandé au moment de la remise des produits.
Les prix des produits peuvent évoluer tant qu’une commande n’a pas été confirmée. Une commande déjà payée et confirmée reste toutefois facturée au prix affiché lors de sa confirmation.
Règlement et sécurité des transactions
Les cartes de crédit et de débit Visa et Mastercard sont acceptées. Les moyens effectivement disponibles pour une commande donnée sont ceux présentés au client sur la page de paiement.
Sauf indication contraire expressément affichée lors du règlement, les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement ne sont pas proposés.
Le traitement des transactions est assuré par des prestataires de services de paiement spécialisés. Les données échangées pendant le paiement transitent au moyen d’une connexion chiffrée TLS.
Le site ne conserve pas les informations complètes des cartes bancaires. Il ne demande pas non plus au client de transmettre par courrier électronique son numéro complet de carte bancaire, son mot de passe de paiement ou d’autres identifiants de paiement sensibles.
Disponibilité et présentation des produits
Le site s’efforce de présenter de manière fidèle les caractéristiques des produits, leur description, leurs illustrations et leur prix.
Certaines différences mineures peuvent néanmoins exister entre la représentation affichée et le produit reçu, notamment en raison des réglages d’écran, des conditions de prise de vue, des propriétés propres aux matériaux ou des variations entre lots de fabrication. Ces écarts ne doivent pas affecter les fonctions principales ni les caractéristiques essentielles du produit.
La disponibilité d’un article est déterminée par le stock effectivement disponible au moment de la commande.
Lorsqu’un produit est défectueux, ne correspond pas à la commande ou diffère de manière substantielle de la description fournie lors de l’achat, les droits reconnus au consommateur par la législation applicable demeurent intégralement applicables, notamment en matière de réparation, de remplacement, de retour, de réduction du prix ou de remboursement lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.
Territoire desservi et conditions de livraison
Les commandes sont actuellement livrées exclusivement en France métropolitaine. Aucune livraison n’est proposée vers les départements et territoires d’outre-mer français ni vers des destinations situées hors de France.
L’éligibilité d’une adresse à la livraison est déterminée par la vérification effectuée lors du passage en caisse.
Lorsque le montant de la commande atteint ou dépasse 152 €, la livraison est gratuite. Pour toute commande inférieure à 152 €, des frais fixes de livraison de 6.25 € sont appliqués.
La préparation et l’expédition interviennent habituellement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement.
À partir de cette même confirmation, le délai total de livraison estimé est de 5 à 10 jours ouvrés. Cette estimation inclut à la fois le temps nécessaire au traitement de la commande et son acheminement.
Les samedis, dimanches et jours fériés applicables ne sont pas comptabilisés comme jours ouvrés.
Des circonstances telles que des conditions météorologiques, une perturbation des réseaux de transport, des formalités administratives, une activité accrue pendant les périodes de fêtes ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle du site peuvent entraîner des retards.
L’acheminement peut notamment être confié à DHL Express, UPS, FedEx ou à un autre transporteur professionnel. Lorsqu’un numéro de suivi devient disponible, il est transmis par courrier électronique.
Si une adresse de livraison incorrecte ou incomplète communiquée par le client entraîne des frais supplémentaires raisonnables, ceux-ci peuvent être mis à sa charge dans les limites autorisées par la loi.
Vérification du colis et incidents de livraison
À la réception, le client est invité à vérifier l’état apparent de l’emballage ainsi que celui des produits livrés.
Il convient de contacter le service client dans les meilleurs délais en cas de détérioration de l’emballage ou des marchandises, d’article manquant, d’erreur de produit, de non-conformité avec la commande, d’indication de livraison dans le suivi alors que le colis n’a pas été reçu, ou encore de retard anormal de livraison.
Afin de permettre l’examen de la situation, il peut être demandé au client de communiquer son numéro de commande, une description du problème ainsi que des photographies ou vidéos pertinentes.
Après vérification, une solution adaptée est proposée conformément à la législation applicable et à la politique de retour, laquelle peut prendre la forme d’une réparation, d’un remplacement, d’une nouvelle expédition, d’un retour ou d’un remboursement selon les circonstances.
Modification ou annulation avant expédition
Tant que le colis n’a pas été remis au transporteur, le client peut demander l’annulation de sa commande ou la modification de son adresse de livraison.
La possibilité de donner suite à cette demande dépend de l’état réel de traitement de la commande au moment où la demande est reçue.
Exercice du droit légal de rétractation
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le consommateur dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier son choix.
Pour les contrats conclus à partir de l’interface en ligne du site, cette décision peut être communiquée au moyen de la fonctionnalité de rétractation proposée sur le site, du formulaire type de rétractation mis à disposition, d’une déclaration dénuée d’ambiguïté transmise depuis la page « Contactez-nous », ou d’une déclaration explicite adressée à l’adresse électronique du service client.
L’envoi d’une déclaration claire de rétractation dans le délai légal de 14 jours suffit à exercer valablement ce droit. L’exercice de la rétractation n’est pas subordonné à une autorisation préalable du service client.
Lorsque le consommateur utilise la fonctionnalité de rétractation en ligne du site, un accusé de réception lui est adressé par courrier électronique ou sur un autre support durable. Cette confirmation comporte les informations relatives à la rétractation ainsi que la date et l’heure de son envoi.
Le consommateur peut contacter le service client pour obtenir l’adresse de retour correcte et les instructions nécessaires à l’expédition du produit. Cette démarche a uniquement pour objet de faciliter le retour matériel du bien et ne constitue pas une condition préalable à l’exercice du droit légal de rétractation.
Au cours de la période légale, le produit peut être manipulé dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Si des manipulations dépassant ce qui est raisonnablement nécessaire entraînent une diminution de valeur, une déduction correspondant à cette dépréciation peut être appliquée dans les limites prévues par la loi.
Certaines catégories de produits prévues par la législation peuvent être exclues du droit de rétractation sans motif, notamment les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que les biens scellés qui ont été descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène. Lorsqu’une telle exclusion s’applique, elle est indiquée au consommateur avant son achat.
Retour commercial jusqu’à 30 jours
Indépendamment des droits légaux applicables, le site accorde également aux produits éligibles une possibilité commerciale de retour ou d’échange pendant une période de 30 jours calendaires à compter de leur réception.
Cette période de 30 jours inclut les 14 jours correspondant au délai légal de rétractation. Elle ne constitue donc pas une période supplémentaire de 30 jours venant s’ajouter à ce délai légal.
Pour une demande commerciale formulée entre le 15e et le 30e jour suivant la réception, le produit doit être complet, ne pas avoir fait l’objet d’une utilisation effective ni d’une détérioration imputable au client, et être retourné avec tous ses accessoires et documents associés.
Les modalités détaillées relatives à la notification de la rétractation, à l’expédition des retours, aux frais correspondants, aux échanges et aux délais de remboursement sont précisées dans la politique « Retours, remboursements et échanges » publiée sur le site.
Répartition des frais de retour
Le site prend en charge les frais de retour nécessaires et raisonnables lorsque le retour est motivé par un produit défectueux ou endommagé durant le transport, par un article manquant ou envoyé par erreur, ou par une marchandise qui ne correspond pas à la commande ou aux stipulations contractuelles.
Lorsque le retour résulte simplement d’un changement de décision, d’un motif personnel ou d’une erreur commise lors de la commande, les frais directs de renvoi sont supportés par le client, sauf disposition légale contraire ou lorsque l’information requise sur ces frais n’a pas été correctement fournie avant l’achat.
Modalités de remboursement
Lorsque le droit légal de rétractation est exercé, le remboursement comprend le prix des biens ainsi que les frais de livraison initiale standard devant légalement être restitués.
Le remboursement dû au titre de la rétractation est traité au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la notification de rétractation. Dans les conditions autorisées par la loi, son exécution peut être différée jusqu’à la récupération du bien retourné ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve valable de son expédition.
Pour un retour commercial demandé entre le 15e et le 30e jour suivant la livraison, le remboursement est habituellement initié dans les 7 jours ouvrés après réception et contrôle du produit retourné.
Sauf disposition contraire applicable, les sommes sont remboursées au moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale. Le délai nécessaire avant leur apparition effective sur le compte du client dépend ensuite des procédures de la banque ou du prestataire de services de paiement concerné.
Garanties légales et droits impératifs du consommateur
Les avantages commerciaux accordés par le site ne remplacent aucun des droits que la loi reconnaît impérativement aux consommateurs.
Lorsque la législation française de protection des consommateurs s’applique à la vente, le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité, de la garantie relative aux vices cachés ainsi que des autres protections obligatoires prévues par les textes applicables.
En présence d’un défaut de conformité constaté dans les conditions et délais fixés par la loi à compter de la délivrance du produit, le consommateur peut demander sa mise en conformité sans frais, notamment par réparation ou remplacement dans les conditions légales.
Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, il peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente accompagnée du remboursement correspondant.
Lorsqu’un vice qui ne pouvait normalement être décelé au moment de l’achat rend le produit impropre à son usage ou en affecte gravement l’utilisation, le consommateur conserve également la faculté d’exercer les droits attachés à la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
Les frais raisonnables rendus nécessaires par la mise en œuvre d’une garantie légale, notamment ceux concernant la réparation, le remplacement, la reprise ou la nouvelle livraison du produit, sont supportés par le site conformément aux règles applicables.
Le service commercial de retour ou d’échange de 30 jours constitue un avantage distinct. Il n’a ni pour objet ni pour effet de remplacer, limiter ou réduire la durée de la garantie légale de conformité, de la garantie des vices cachés ou de tout autre droit impératif reconnu au consommateur.
Les informations détaillées relatives à ces garanties et à leurs conditions d’exercice figurent dans la section « Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés » des Conditions Générales de Vente (CGV) du site.
Traitement des données à caractère personnel
Les données personnelles sont traitées dans la mesure nécessaire à la gestion des commandes, des paiements, de la livraison, des retours, des remboursements, du service client, de la sécurité des transactions et du respect des obligations légales applicables.
Selon les besoins du service concerné, ces traitements peuvent notamment porter sur le nom, les coordonnées, l’adresse de livraison, les informations relatives aux commandes, le statut des paiements et les éléments nécessaires au traitement des demandes après-vente.
Lorsque l’exécution d’un service l’exige, les informations strictement nécessaires peuvent être communiquées aux prestataires de paiement, transporteurs, prestataires chargés du traitement des commandes ou autres partenaires indispensables à l’exécution de la prestation concernée.
Les informations complètes relatives aux cartes bancaires sont traitées par des prestataires de paiement professionnels et ne sont pas conservées par le site.
Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables, comprenant notamment le chiffrement TLS et des dispositifs de contrôle des accès, sont mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation.
Dans les conditions prévues par le RGPD, les personnes concernées peuvent exercer les droits qui leur sont applicables, notamment l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, l’opposition et la portabilité des données.
Les demandes relatives à ces droits peuvent être adressées à jardin@tarniqo.com.
Les finalités précises des traitements, leurs bases juridiques, les périodes de conservation ainsi que les règles relatives au partage des données sont détaillées dans la Politique de confidentialité publiée sur le site.
Cookies et technologies de tiers
Certains cookies sont utilisés parce qu’ils sont nécessaires au fonctionnement du panier, au déroulement de la commande ou à la sécurité du site.
Les cookies non indispensables utilisés à des fins telles que l’analyse statistique, la mesure d’audience, la personnalisation ou la publicité ne sont activés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur lorsque ce consentement est légalement requis.
Le site peut recourir à Google Analytics, Google Ads ou à d’autres services fournis par des tiers. Les informations relatives à la finalité de ces technologies, à leurs fournisseurs et à leur durée de conservation figurent dans la Politique relative aux cookies ainsi que dans l’outil de gestion des cookies.
Cet outil permet à l’utilisateur d’accepter, de refuser ou de modifier à tout moment ses choix concernant les cookies non nécessaires. Le retrait d’un consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Événements échappant au contrôle raisonnable et responsabilité
Des mesures raisonnables sont mises en œuvre afin d’assurer le fonctionnement du site, le traitement des commandes et leur livraison.
Lorsqu’une catastrophe naturelle, une interruption des réseaux de transport, une mesure administrative ou réglementaire, une défaillance des communications ou tout autre événement échappant raisonnablement au contrôle du site provoque un retard ou empêche l’exécution d’une obligation, une exonération de responsabilité ne peut intervenir que dans la mesure où la législation applicable l’autorise.
Aucune limitation de responsabilité ne peut avoir pour effet d’exclure ou de réduire les droits du consommateur qui ne peuvent légalement faire l’objet d’une limitation. Elle ne s’applique pas davantage en cas de fraude, de comportement intentionnel, de faute lourde, de dommage corporel ou lorsque la responsabilité résulte d’un produit défectueux dans les conditions prévues par la loi.
Réclamations et règlement des différends
Les présentes conditions sont interprétées et exécutées conformément au droit applicable.
Lorsqu’un différend concerne l’utilisation du site, une commande, sa livraison ou le service après-vente, le client est invité à rechercher d’abord une solution amiable en contactant le service client par courrier électronique, par téléphone ou au moyen de la page « Contactez-nous ».
L’application des présentes dispositions, y compris de toute règle relative au droit applicable ou à la juridiction compétente, ne peut priver le consommateur des protections impératives dont il bénéficie en vertu du droit français, du droit de l’Union européenne ou des dispositions obligatoires de la loi de son lieu de résidence habituelle lorsqu’elles lui sont applicables.