Périmètre des livraisons concernées
Les présentes dispositions s’appliquent aux commandes destinées à une adresse située en France métropolitaine.
Lorsqu’une destination déterminée ne peut pas être desservie en raison d’une contrainte juridique, réglementaire, logistique ou opérationnelle, cette impossibilité est portée à la connaissance du client avant la validation définitive de sa commande.
Montant définitivement dû par le client
Avant la confirmation de l’achat, le client dispose d’une information sur l’ensemble des sommes applicables à sa commande. Le montant présenté dans le récapitulatif précédant le paiement ou dans la confirmation de commande correspond au total qu’il doit acquitter.
Les prix affichés comprennent, lorsqu’ils sont applicables, la TVA et les autres taxes imposées par la réglementation en vigueur.
Lorsque la nature de l’expédition le requiert, ils intègrent également les droits de douane, frais de dédouanement et autres charges obligatoires liées à l’importation ainsi qu’aux exigences réglementaires relatives à l’emballage ou à l’étiquetage.
Les différents frais applicables sont ainsi communiqués avant la confirmation de la commande. Le consommateur doit notamment pouvoir connaître le prix total, taxes et frais supplémentaires compris, avant de conclure un achat à distance.
Une fois la commande confirmée, aucun coût dissimulé ou non annoncé préalablement n’est ajouté. Aucun supplément, paiement complémentaire, droit de douane, taxe d’importation ou frais de dédouanement supplémentaire n’est réclamé lors de la livraison ou de la réception du colis.
Prise en charge des formalités et frais d’importation
Pour les destinations auxquelles le site propose effectivement la livraison, les marchandises sont expédiées selon le régime DDP, Delivered Duty Paid, correspondant à une livraison droits acquittés.
Dans ce cadre, les taxes et droits liés à l’importation, les frais de dédouanement ainsi que les autres charges obligatoires concernées sont soit intégrés au prix affiché, soit supportés par le vendeur.
Le client n’a donc pas à accomplir de formalité douanière supplémentaire ni à régler de frais additionnels au moment de la remise de sa commande.
Préparation documentaire et exigences applicables aux colis
Lorsque l’expédition l’exige, le colis est accompagné des documents nécessaires à l’accomplissement des opérations d’importation, de transport ou de livraison.
Selon la nature de l’acheminement, ces documents peuvent comprendre les pièces commerciales, logistiques ou douanières requises pour un transport national ou international.
La préparation de l’emballage, des marquages, des étiquettes et des documents associés intervient conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.
Mise à disposition d’une facture
Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être fournie à la demande du client ou selon les modalités prévues par le site.
Selon les éléments applicables à la transaction, cette facture peut faire apparaître le prix unitaire des produits, le montant de la TVA ainsi que le total toutes taxes comprises.
Les frais applicables ayant été communiqués avant la confirmation de la commande, aucune charge non préalablement annoncée n’est ajoutée après cette confirmation.
Validation et préparation avant expédition
La commande n’est considérée comme confirmée qu’une fois le paiement accepté.
La confirmation du règlement déclenche ensuite son traitement.
Sauf indication différente figurant sur la page du produit ou information particulière communiquée au client avant la confirmation de sa commande, la préparation et l’expédition interviennent habituellement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après la confirmation.
Acheminement et suivi du colis
Le transport est confié à un prestataire disponible au moment de l’expédition et adapté à la destination concernée.
La commande peut notamment être acheminée par DHL Express, UPS, FedEx ou par tout autre transporteur approprié.
Lorsqu’un service de suivi est disponible pour la commande, le client peut l’utiliser afin de consulter l’évolution de l’acheminement de son colis.
Estimation du délai jusqu’à la réception
À compter de la confirmation de la commande, la durée totale estimée jusqu’à la livraison est habituellement comprise entre 5 et 10 jours ouvrés.
Cette période de 5 à 10 jours ouvrés comprend déjà le délai de traitement de la commande ainsi que son temps de transport.
Les délais communiqués restent estimatifs. En droit français, le professionnel doit informer le consommateur des conditions ainsi que de la date ou du délai de livraison applicable.
La durée réelle peut varier selon la destination, les conditions logistiques, les opérations administratives ou douanières, les circonstances affectant le transport, les périodes de forte activité commerciale ou d’autres événements échappant au contrôle du site.
Les estimations annoncées ne constituent par conséquent pas la garantie d’une livraison à une date déterminée.